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C-16, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Toutes les enveloppes sont déposées dans la boîte de scrutin laquelle est scellée par le secrétaire. Les scrutateurs, les candidats et les représentants des candidats qui le désirent, apposent leurs initiales sur les scellés.
D. 783-82, a. 30.
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